Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 90 - Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec

Article 3.01
Versions de la disposition

Texte complet
3.01. Un conseiller doit aménager son cabinet de consultation de façon à ce que le comportement et les conversations des personnes qui s’y trouvent ne puissent être perçus de l’extérieur de ce cabinet.
R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 61, a. 3.01.
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